CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR UNE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Désignation : 
La société HUMAN EFFICIENCE désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social
est situé au 128 Rue de Metz. 94170 LE PERREUX SUR MARNE

Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations
de formation effectuées par la société HUMAN EFFICIENCE pour le compte d’un client. Toute
commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes
Conditions générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en
particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation
Pour chaque formation, la société HUMAN EFFICIENCE s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier
est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention
« Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut
lui être fournie.

Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros TTC. Le paiement est à effectuer au démarrage de la
prestation, à la réception de facture. Le règlement des factures peut être effectué par virement
bancaire ou par chèque.

Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme paritaire collecteur agréé (OPCO), il doit faire
une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord
de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société HUMAN EFFICIENCE ne reçoit pas la prise
en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au
client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours
calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par email à l’adresse contact@humanefficience.fr . En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant
la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût
total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la
formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition
d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de
la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la
société HUMAN EFFICIENCE ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers
seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique
de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de
présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont
protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne
peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre
ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de
formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société HUMAN EFFICIENCE
sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour
des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client
dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige
survenant entre la société HUMAN EFFICIENCE et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera
privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.